Renseignements destinés aux avocat.e.s de la pratique privée

Consultez la page Demande de considérations spéciales de la Commission des services juridiques (CSJ) qui présente comme outils :

  • un guide concernant la demande de considération spéciale destiné aux avocats de la pratique privée;
  • un formulaire de demande de considération spéciale.

Renseignements relatifs aux contrats

Contrats en vertu de l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics.

No Fournisseur Objet du contrat Montant Date de signature
du contrat
Date de fin des
travaux prévue
Note
1 Insight Canada inc. Fournir à l’ensemble des employés des micro-casques compatibles avec l’environnement Microsoft 365 34 425,60 $ 14 décembre 2023 1er février 2024 Contrat négocié de gré à gré