Renseignements destinés aux avocat.e.s de la pratique privée
Consultez la page Demande de considérations spéciales de la Commission des services juridiques (CSJ) qui présente comme outils :
- un guide concernant la demande de considération spéciale destiné aux avocats de la pratique privée;
- un formulaire de demande de considération spéciale.
Renseignements relatifs aux contrats
Contrats en vertu de l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics.
No | Fournisseur | Objet du contrat | Montant | Date de signature du contrat |
Date de fin des travaux prévue |
Note |
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1 | Insight Canada inc. | Fournir à l’ensemble des employés des micro-casques compatibles avec l’environnement Microsoft 365 | 34 425,60 $ | 14 décembre 2023 | 1er février 2024 | Contrat négocié de gré à gré |